Cycle de séminaires 2024

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Le droit de l’environnement à la croisée des disciplines

Le Pôle Environnement et Climat de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique a le plaisir de vous inviter à son cycle de séminaires sur le droit de l’environnement à la croisée des disciplines. Ce sera l’occasion d’explorer quelques grandes questions du droit de l’environnement à partir de différents regards disciplinaires - en droit (public, pénal, international), en science forensique, et en politiques publiques. Ce cycle de séminaires s’adresse à toute personne intéressée par ces thématiques, en ce compris les étudiants. Les séminaires seront précédés d’un dîner (sandwichs, boissons, cafés, dessert).

Programme des séminaires

23 février 2024 - La gouvernance des limites planétaires et des atteintes globales à l’environnement par le droit 

23 février 2024 - 12h à 14h - Learning Lab IDHEAP

En application d’une vision du développement durable, il est de plus en plus admis que le développement socio-économique doit respecter les limites imposées par le fonctionnement de la biosphère afin d’éviter des changements irréversibles et d’assurer la résilience et l’intégrité de notre planète. Cette vision du développement durable justifie d’utiliser le concept de limites planétaires pour fixer des limites à l’action humaine et éventuellement réajuster les objectifs environnementaux. Par ailleurs, la gestion de ces limites planétaires implique pour les autorités de traiter de manière globale une multitude de sources individuelles diffuses et hétérogènes. Nous explorerons dans ce séminaire la valeur juridique de ces limites à différentes échelles et les instruments d’action pour les respecter, dont les systèmes de quotas planétaires.

Intervenant·e·s

Valérie Dupont, chargée de recherche, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Eléa Baudevin, doctorante, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Discutant·e·s 

Evelyne Schmid, professeure de droit international, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Camille Gilloots et Johan Recordon, Centre de compétences en durabilité

18 avril 2024 - La criminalité environnementale : des difficultés à collecter les indices à l’inefficacité du droit pénal

18 avril 2024 - 12h à 14h - IDEHAP Salle IDP-003

Selon les chiffres de l’ONU, la criminalité environnementale serait la 3ème plus importante activité criminelle au monde, engendrant des gains de 213 millions de dollars par an. En Suisse, approx 900 jugements concernant des infractions environnementales sont déclarés annuellement à l’OFEV.  Pour autant, poursuivre ces actes relève souvent de la gageure. Ce séminaire discutera dans un premier temps des difficultés d’investigation des cas de pollution, notamment en ce qui concerne la détection du problème, la persistance limitée des indices dans l’environnement, et la formation des personnes amenées à investiguer ces crimes. Face à ces difficultés, la science forensique dont l’objet d’étude est la trace (qui devient un indice si elle est jugée pertinente), peut jouer un rôle pivot entre les différents acteurs impliqués dans les cas de pollution. Dans un deuxième temps, la suite du séminaire portera non seulement sur l’inefficacité du droit pénal à appréhender le phénomène (s’agit-il même d’infractions en droit suisse ?) mais également sur les difficultés concrètes pour appliquer les infractions existantes en raison, d’une part, du cadre dans lequel elles s’insèrent (prescription, territorialité, causalité p. ex) et de la nature des autorités qui sont amenées à les appliquer d’autre part.

Intervenant·e·s

Céline Weyermann, professeure de science forensique, ESC, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Camille Perrier, professeure de droit pénal, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

4 juin 2024 - Quel est le rôle des acteurs scientifiques et de la société civile dans la gouvernance et la législation étatique climatique ?

4 juin 2024 - 12h à 14h - Learning Lab IDHEAP

Le changement étatique est l’affaire de tous, il implique et touche tout le monde. Ainsi, la participation de l’ensemble des acteurs sociaux à la gouvernance climatique est nécessaire pour lutter efficacement contre le changement climatique. Ce séminaire abordera ce thème sous deux angles différents.  Il questionnera en premier lieu la pertinence de la procédure de consultation en matière climatique. Cette procédure est un instrument démocratique permettant aux cantons, aux partis politiques, aux milieux concernés et plus largement à toute personne ou organisation d’exprimer un avis sur un projet de loi lors de la phase pré-parlementaire. En matière climatique, cette procédure connaît des caractéristiques et des enjeux juridiques spécifiques, qui méritent d’être examinés avec attention. La seconde présentation portera sur le rôle des experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans la gouvernance climatique nationale.  S'appuyant sur le concept clé de circulation en sociologie politique, elle introduit une nouvelle typologie qui fournit une caractérisation explicite des rôles distincts joués par les experts climatiques internationaux au sein de leurs arènes scientifiques et politiques respectives.

Intervenant·e·s 

Audrey Boussat, doctorante, Ecole de droit, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Adèle Gaveau, doctorante, IDHEAP, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique (présentation en anglais)

Discutant·e·s 

Alicia Pastor y Camarasa, chercheuse postdoctorale, IDHEAP, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

Kari De Pryck, maître-assistante, Institut des sciences de l’environnement, Université de Genève

 

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Séminaire 2 (18.04.2024) : « La criminalité environnementale : des difficultés à collecter les indices à l’inefficacité du droit pénal » 

Lien vers le flyer

Contact

Valérie Dupont
valerie.dupont@unil.ch

Ines Tascon
ines.tascon@unil.ch

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